Q-2, r. 40.1 - Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

Article 53.0.22 Versions de la disposition

2023-08-30

53.0.22. À compter de 2027, le taux minimal de récupération que doit atteindre annuellement une entreprise visée à l’article 2, 2.1 ou 2.2 mettant sur le marché des produits visés à l’article 53.0.17 doit être équivalent aux pourcentages suivants:

1°  dans le cas des produits visés au paragraphe 1 de l’article 53.0.17, le taux minimal pour l’ensemble des produits de cette sous-catégorie est de 25%, lequel est augmenté de 5% tous les 2 ans jusqu’à ce que taux atteigne 50%, suivi d’une augmentation de 5% tous les 3 ans jusqu’à ce que le taux atteigne 75%;

2°  dans le cas des produits visés au paragraphe 2 de l’article 53.0.17, le taux minimal pour l’ensemble des produits de cette sous-catégorie est de 75%, lequel est augmenté à 80% en 2030.

Ces taux sont calculés sur la base de la quantité de produits mis sur le marché au cours de l’année pour laquelle le taux est calculé.

D. 933-2022, a. 61; D. 1369-2023, a. 31.

2022-06-30

53.0.22. À compter de 2027, le taux minimal de récupération que doit atteindre annuellement une entreprise visée à l’article 2 mettant sur le marché des produits visés à l’article 53.0.17 doit être équivalent aux pourcentages suivants:

1°  dans le cas des produits visés au paragraphe 1 de l’article 53.0.17, le taux minimal pour l’ensemble des produits de cette sous-catégorie est de 25%, lequel est augmenté de 5% tous les 2 ans jusqu’à ce que taux atteigne 50%, suivi d’une augmentation de 5% tous les 3 ans jusqu’à ce que le taux atteigne 75%;

2°  dans le cas des produits visés au paragraphe 2 de l’article 53.0.17, le taux minimal pour l’ensemble des produits de cette sous-catégorie est de 75%, lequel est augmenté à 80% en 2030.

Ces taux sont calculés sur la base de la quantité de produits mis sur le marché au cours de l’année pour laquelle le taux est calculé.

D. 933-2022, a. 61.